Avantage anormal ou bénévole

Une entreprise est en principe taxable sur les bénéfices qu’elle réalise et pas sur les bénéfices qu’elle aurait pu réaliser. Les avantages anormaux ou bénévoles constituent toutefois une exception importante à cette règle. Lorsqu’une entreprise accorde à un tiers un avantage sans contrepartie adéquate, par exemple en fournissant des services gratuitement ou à un prix largement inférieur au prix de revient, elle renonce délibérément au bénéfice qu’elle aurait pu réaliser.  Dans ce cas, le bénéfice qui n’est pas enregistré en comptabilité est néanmoins imposable. Cette mesure vise à lutter contre les transferts indirects de bénéfices.

 

Avantages anormal ou bénévole : définition

Il est question d’avantage lorsque le bénéficiaire s’enrichit sans devoir fournir de prestation équivalente en contrepartie, par exemple parce qu’il bénéficie gratuitement du service.

Un avantage est anormal lorsqu’il n’est pas conforme au cours normal des choses, des règles ou des usages établis ou encore, lorsqu’il est en opposition avec ce qui, dans des cas semblables, est d’usage; p. ex. il n’est pas d’usage que des parties indépendantes se fournissent mutuellement des services/biens à un prix inférieur au prix du marché. Un avantage est bénévole lorsque celui qui l’accorde ne reçoit aucune prestation équivalente en contrepartie.

Il est évident qu’il est anormal de fournir des biens ou des services à un prix trop bas ou trop élevé. Ce n’est pourtant pas toujours aussi évident. Pour en juger, il faut toujours tenir compte de toutes les circonstances dans l’évaluation. L’octroi d’un prêt sans intérêt à une filiale peut ainsi sembler anormal à première vue. Mais si, sans ce prêt sans intérêt, la filiale risque de faire faillite et d’entraîner d’autres sociétés dans son sillage, influençant ainsi négativement l’image et la solvabilité de la société mère, le prêt sans intérêt semble déjà moins anormal. L’octroi du prêt sans intérêt peut en effet procurer un avantage direct à la société mère. Le prêt sans intérêt lui coûte moins que ce que la faillite de sa filiale lui coûterait, le cas échéant.

 

Principe et exception

Le principe est que l’avantage accordé est ajouté au bénéfice de celui qui l’accorde et est imposé dans son chef.

Toutefois, par exception, si l’avantage accordé entre en considération pour déterminer les revenus imposables du bénéficiaire, l’avantage ne doit pas être ajouté au bénéfice de celui qui l’a accordé.

Ainsi, si une société belge met gratuitement des locaux à disposition d’une autre société belge il n’est pas possible de taxer un avantage anormal accordé dans le chef de la société propriétaire car la société locataire aurait pu déduire le loyer qu’on lui aurait réclamé.  L’avantage anormal reçu influence dans ce cas l’imposition du bénéficiaire.

Par contre si une société met gratuitement à disposition d’une personne physique un immeuble destiné à l’habitation la société propriétaire peut être imposée sur un avantage anormal car si un loyer avait été réclamé il n’aurait pas pu être déduit à titre de charges professionnelles par le locataire.

 

 

Exception à l’exception

Dans certains cas, celui qui accorde l’avantage ne peut échapper à l’imposition, même si l’avantage peut être imposé dans le chef du bénéficiaire. C’est le cas lorsque :

  • Une entreprise belge accorde un avantage à un bénéficiaire étranger qui se trouve directement ou indirectement dans un lien quelconque d’interdépendance (p. ex. filiale ou société sœur) ; ou
  • Une entreprise belge accorde un avantage à un bénéficiaire étranger qui n’est pas assujetti à l’impôt sur les revenus dans son pays d’établissement ou est assujetti à un régime fiscal nettement plus avantageux que le régime belge ; ou
  • Une entreprise belge accorde un avantage à un bénéficiaire étranger avec qui elle a des intérêts communs.