David-de-backerDavid De Backer est conseil fiscal, il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour l’optimisation de leur situation fiscale, les accompagne pour remplir les formalités de déclaration et les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale.

David est conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux (IEC).

David est ingénieur commercial et titulaire d’un Master complémentaire en droit fiscal délivré par HEC ULg (école de gestion de l’Université de Liège)

David a travaillé 10 ans pour Deloitte Conseils Fiscaux où il a exercé la fonction de Senior Tax Manager. Depuis 2009, David est conseil fiscal indépendant.

David est par ailleurs expert chargé d’enseignement à l’UCL Business School et membre de l’équipe de rédaction de Fiscalnet. Il est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

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Expertise

Le domaine de spécialisation du cabinet est le droit fiscal. Les matières de prédilection sont l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des personnes morales et la fiscalité internationale.

Nous offrons nos services dans les domaines suivants :

Conseil fiscal pour les entreprises et leurs dirigeants

Réorganisations de sociétés (Fusions, scissions, scissions partielles)

Introduction de demandes de rulings (Décisions anticipées)

Fiscalité immobilière et réorganisation patrimoniale

Optimisation des revenus de la propriété intellectuelle et des activités de R&D (Droits d’auteur, revenus de brevets, dispense de versement de précompte professionnel, etc.)

Planification fiscale internationale

Régime des travailleurs frontaliers

Assistance en cas de contrôles fiscaux ou de litiges avec les autorités

Due diligence et audits fiscaux en cas de cession, achat ou fusion d’entreprises

Assistance aux fiduciaires, bureaux comptables et réviseurs d’entreprises

Formation professionnelle

Nous proposons également nos services en matière de TVA grâce à notre collaboration privilégiée avec Aurélie Soldai.

Actualités

Régime fiscal des droits d’auteur

Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. La loi prévoit que les revenus de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits…

Accord gouvernemental sur une réforme de l’impôt des sociétés

Le gouvernement fédéral s’est -en cette fin du mois de juillet- accordé sur le contenu d’une réforme de l’impôt des sociétés. Il est important de noter qu’il s’agit, à ce stade, d’un accord politique dont seules les grandes…

Les règles en matière d’ATN logement condamnées par la jurisprudence

Lorsqu’une entreprise fournit gratuitement un logement à un dirigeant ou à un travailleur, un ATN forfaitaire doit être déclaré. Trois forfaits sont en réalité applicables : Si le bien immeuble est mis à disposition par une…

Le gouvernement sonne le glas des plus-values internes

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Par la loi-programme du 25 décembre 2016, le gouvernement entend mettre fin aux opérations dites de « plus-values internes » en rendant ces opérations imposables à partir du 1er janvier 2017. Plus-values internes : de quoi s’agit-il ? Le…

Voitures de société : nouvelle taxation pour l’employeur à partir du 1er janvier 2017

L’augmentation du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts n’est pas la seule mauvaise surprise fiscale de la fin d’année 2016. La loi-programme du 25 décembre 2016 a modifié sur deux points le traitement fiscal applicable…

Déduction pour revenus d’innovation

La Chambre a adopté ce 2 février 2017 la nouvelle déduction pour revenus d’innovation.  Cette mesure va remplacer la déduction pour revenus de brevets qui a été supprimée au 30 juin 2016 (avec toutefois une période transitoire allant…

Nouvelles obligations de documentation en matière de prix de transfert

Le législateur vient d’introduire, par la loi-programme du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations de documentation en matière de prix de transfert.  Ces dispositions résultent de la mise en œuvre de l’action 13 du plan BEPS («…

Le SDA modifie son point de vue sur la valorisation des droits d’usufruit sur un bien immeuble

Le Service des Décisions Anticipées (SDA) vient de publier sur son site internet (www.ruling.be) un nouveau modèle de demande de décision anticipée concernant les droits d’usufruit. Ce modèle est le huitième mis à disposition des…

Remplacement de la déduction pour revenus de brevets par le régime de « revenus d’innovation »

Le gouvernement vient d’approuver un avant -projet de loi prévoyant la suppression du régime actuel de « déduction pour revenus de brevets ».  La déduction pour revenus de brevets sera remplacée par un nouveau régime de « revenus…

Avantage anormal ou bénévole

Une entreprise est en principe taxable sur les bénéfices qu'elle réalise et pas sur les bénéfices qu'elle aurait pu réaliser. Les avantages anormaux ou bénévoles constituent toutefois une exception importante à cette règle. Lorsqu’une…

Le SDA a mis en ligne un outil d’aide à l’introduction des demandes de prefiling

Afin de faciliter l'introduction des demandes de ruling, le SDA vient de publier un outil d'aide à l'introduction d'une demande de prefiling.  Cet outil reprend des templates de demandes. Le SDA propose 8 templates: Projet de demande générale Projet…

Droits d’enregistrement de 15% en Région wallonne pour les multipropriétaires

Le droit d’enregistrement du en cas de vente d’un bien immeuble s’élève en principe à 12,5% en Région Wallonne. Depuis le 1er janvier 2016, ce droit est porté à 15% lorsque : L'opération porte sur un immeuble af­fecté…

Contact

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David De Backer société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Tel : 02 352 05 58

Mob : 0497 05 14 75

Email : david@ddbcf.be

Skype : david_de_backer

Bureaux : Chaussée de Louvain 433, 1380 Lasne

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